Avocat en droit administratif

La confiance en sa défense

Le droit administratif a mauvaise réputation : on l’imagine complexe et déséquilibré en faveur de la puissance publique. Cette image est trompeuse.

C’est précisément cette branche du droit public qui permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités de contester les décisions de l’administration et d’obtenir réparation devant le tribunal administratif.

Avocat inscrit au barreau d’Arras, Maître Alexandre Sillard accompagne collectivités territoriales, entreprises et particuliers des Hauts-de-France dans leurs contentieux administratifs.

Maître Alexandre Sillard, avocat en droit administratif à Arras

Avocat en droit administratif au Barreau d’Arras (62), Maître Alexandre Sillard accompagne particuliers, entreprises et collectivités dans leurs litiges avec l’administration.

Il intervient en conseil comme en contentieux devant les juridictions administratives, à Arras et dans l’ensemble des Hauts-de-France.

Son accompagnement repose sur une maîtrise du contentieux administratif, de la responsabilité des personnes publiques et du droit de la fonction publique, afin de défendre efficacement les intérêts de chaque client.

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Le droit administratif encadre l’action de l’administration : ses décisions, ses contrats, ses travaux, ses services.

Il s’applique dès qu’une collectivité, un établissement public ou un service de l’État intervient dans la vie d’un particulier ou d’une société : délivrance d’une autorisation, passation d’un marché public, gestion d’un service public, dommage causé par des travaux publics.

L’« administration », au sens juridique, désigne l’ensemble des autorités et organismes chargés de missions d’intérêt général :

L’État et ses services (ministères, préfectures, services déconcentrés) ;
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;
Les établissements publics.

Certains organismes de droit privé chargés d’une mission de service public relèvent également du droit administratif pour l’exercice de cette mission. Comprendre ces règles est indispensable pour faire valoir ses droits face à l’administration.

Domaines d'intervention en droit administratif

Maître Alexandre Sillard intervient dans les principaux champs du droit administratif :

Contentieux administratif : recours pour excès de pouvoir contre une décision illégale, recours indemnitaire pour obtenir réparation d’un préjudice causé par l’administration.
Responsabilité administrative : mise en cause de la responsabilité d’une commune, d’un département ou de l’État, qu’elle soit fondée sur la faute de service ou sur un régime de responsabilité sans faute.
Marchés publics et contrats administratifs : accompagnement dans la passation, l’exécution et le contentieux des marchés publics et des délégations de service public.
Fonction publique : litiges entre agents publics et leur employeur (sanctions disciplinaires, mutations, refus de titularisation, rupture conventionnelle).
Droit de l’urbanisme et droit de la construction : domaines traités en détail sur leurs pages dédiées.

Comment agir devant le tribunal administratif ?

Les litiges relevant du droit administratif sont portés devant des juridictions spécifiques : tribunaux administratifs en premier ressort, cours administratives d’appel, puis Conseil d’État.

Deux grandes voies de recours existent :

Le recours pour excès de pouvoir, qui vise à faire annuler une décision administrative illégale ;
Le recours indemnitaire, qui vise à obtenir réparation d’un préjudice causé par l’administration.

Ces recours sont soumis à des délais stricts, généralement de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Une demande préalable doit en principe être adressée à l’administration concernée avant toute saisine du tribunal administratif.

Comme en matière d’immobilier et de construction, une expertise judiciaire peut également être ordonnée par le juge administratif lorsque le litige présente une dimension technique.

Qui est concerné ?

Les collectivités territoriales : communes, départements, régions. Elles peuvent se trouver en litige avec l’État, avec d’autres collectivités ou avec leurs cocontractants dans le cadre de marchés publics ou de délégations de service public. Elles ont aussi besoin d’être défendues lorsque leur responsabilité est mise en cause.
Les entreprises : dès qu’elles contractent avec une administration, sollicitent une autorisation ou entendent contester une décision leur faisant grief. Le contentieux des marchés publics et des autorisations administratives en matière d’urbanisme ou d’environnement représente une part importante de l’activité.
Les particuliers : en qualité d’usagers des services publics ou d’administrés, ils peuvent contester une décision individuelle (refus de permis, sanction, mesure d’expulsion) ou demander réparation d’un dommage causé par une administration.

Tarifs et coût d'un avocat en droit administratif

Les honoraires d’un avocat en droit administratif varient en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du temps nécessaire à son traitement.

Le coût dépend notamment du type de mission confiée, qu’il s’agisse d’un conseil ponctuel, d’un recours gracieux préalable ou d’un contentieux devant le tribunal administratif.

Les honoraires peuvent être fixés au forfait ou selon un taux horaire, après analyse du dossier.

Pour obtenir une estimation précise et adaptée à votre situation, le plus simple reste de solliciter un devis gratuit auprès de Maître Alexandre Sillard.

FAQ - Avocat en droit administratif

Combien coûte un avocat en droit administratif ?

Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Maître Alexandre Sillard propose une facturation au forfait, avec un devis systématiquement communiqué en amont. Consultez la page tarifs pour plus de détails.

Qui peut être défendu par un avocat en droit administratif ?

Toute personne en litige avec une administration : un particulier contestant une décision, une société en désaccord avec un marché public ou une autorisation, une collectivité confrontée à un contentieux avec l’État ou un cocontractant. L’avocat assiste également les personnes publiques lorsqu’elles doivent défendre la légalité de leurs décisions.

À quel moment faut-il consulter un avocat en droit administratif ?

Le plus tôt possible. L’avocat peut intervenir dès l’amont, en conseillant sur la légalité d’un projet ou en rédigeant un recours gracieux préalable. En cas de litige, il assiste son client devant le tribunal administratif, veille au respect du contradictoire si une expertise est ordonnée, et négocie autant que possible une issue amiable avant la saisine du juge.

Quels types de litiges relèvent du droit administratif ?

Les litiges avec une personne publique : contestation d’une décision administrative, contentieux de marchés publics, litiges de fonction publique, responsabilité de l’administration pour faute ou sans faute, dommages causés par des ouvrages ou des travaux publics. Le juge civil n’est pas compétent pour ces affaires.

Quelle est la zone d'intervention de Maître Sillard ?

Maître Alexandre Sillard est inscrit au barreau d’Arras et intervient principalement dans les Hauts-de-France (Pas-de-Calais, Nord, Somme, Aisne, Oise). Il plaide devant les tribunaux administratifs de Lille, Amiens et, le cas échéant, devant la cour administrative d’appel de Douai et le Conseil d’État.

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