Précisions procédurales sur l’urgence en matière environnementale
Le Conseil d’État éclaircit l’office du juge des référés en matière d’aménagement soumis à enquête publique au titre du code de l’environnement. Ces différences procédurales permettent au juge administratif d’intervenir rapidement sur des projets impactant l’environnement. Cependant, il convient de rappeler que seules les hypothèses prévues par le code de l’environnement définissent ce rôle, et […]
Combats de coqs : lorsque le combat est fini
Le tribunal administratif de Lille a récemment précisé les conditions dans lesquelles les préfets du Nord et du Pas-de-Calais peuvent autoriser l’organisation de combats de coqs, une pratique controversée qui demeure légalement tolérée sous certaines restrictions dans ces deux départements. Contexte : une tradition encadrée par la loi Les départements du Nord et du Pas-de-Calais […]
L’année 2025 débute avec une meilleure appréhension du risque SEVESO
En ce début d’année 2025, le code de l’urbanisme évolue avec l’introduction de nouvelles dispositions réglementaires afin de mieux maîtriser les dangers associés aux accidents impliquant des substances dangereuses. Un décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024, modifiant les articles R.423-24 et R.423-58-1 du code de l’urbanisme, instaure désormais une procédure de participation du public […]