![](https://alexandre-sillard-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/01/noaa-Led9c1SSNFo-unsplash-300x199.webp)
Précisions procédurales sur l’urgence en matière environnementale
Le Conseil d’État éclaircit l’office du juge des référés en matière d’aménagement soumis à enquête publique au titre du code de l’environnement. Ces différences procédurales
Le Conseil d’État éclaircit l’office du juge des référés en matière d’aménagement soumis à enquête publique au titre du code de l’environnement. Ces différences procédurales
Le tribunal administratif de Lille a récemment précisé les conditions dans lesquelles les préfets du Nord et du Pas-de-Calais peuvent autoriser l’organisation de combats de
En ce début d’année 2025, le code de l’urbanisme évolue avec l’introduction de nouvelles dispositions réglementaires afin de mieux maîtriser les dangers associés aux accidents