Le 30 janvier 2025, dans l’affaire Cannavacciulo c. Italie, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision qui a fait avancer sa jurisprudence en matière d’environnement, condamnant l’État italien pour son inaction face à la pollution dans la région de la Terra dei Fuocchi, près de Naples. Cette région, peuplée de près de quatre millions de personnes, est devenue une gigantesque décharge où des déchets dangereux sont enfouis ou brûlés à ciel ouvert, souvent sous le contrôle de la mafia.
Violation du droit à la vie
Quarante-et-un citoyens italiens ont porté plainte, invoquant une violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à la vie. La CEDH a estimé que l’inaction de l’État italien face à cette pollution constituait une négligence coupable, mettant en danger la vie des habitants. La Cour a rappelé que les États ont l’obligation positive de protéger la vie de leurs citoyens face à des risques réels et imminents.
Bien que les autorités n’aient pas une obligation de résultat, elles doivent prendre des mesures appropriées pour répondre à un « risque réel et imminent » pour la population. Dans l’affaire Cannavacciulo, la CEDH doit donc vérifier que des actions concrètes ont effectivement été entreprises.
Inaction des autorités italiennes
La CEDH révèle que le danger était connu depuis les années 1990, mais que les autorités italiennes n’ont pris aucune mesure significative pour y remédier. Malgré plusieurs études et commissions d’enquête, aucune action concrète n’a été entreprise pour dépolluer la région ou informer les habitants des risques encourus. La justice pénale a également été inefficace, avec seulement sept condamnations depuis les années 1990.
Plusieurs études, sept commissions d’enquête parlementaires et de nombreux documents ont mis en lumière cette situation. Pourtant, aucune action concrète n’a été entreprise.
Procédure de l’arrêt pilote
La Cour a utilisé la procédure de l’arrêt pilote pour dénoncer cette violation structurelle des droits humains. L’arrêt pilote est un moyen d’imposer à l’État l’obligation de prendre des mesures lorsqu’il est confronté à un problème structurel. Elle a donné deux ans à l’Italie pour engager des mesures sérieuses de dépollution. Si rien n’est fait, la CEDH pourrait indemniser toutes les victimes de cette pollution environnementale.
Retrouvez l’arrêt de la CEDH en cliquant ici : CEDH, 30 janvier 2025, Cannavacciulo c. Italie
