Le tribunal administratif de Lille a récemment précisé les conditions dans lesquelles les préfets du Nord et du Pas-de-Calais peuvent autoriser l’organisation de combats de coqs, une pratique controversée qui demeure légalement tolérée sous certaines restrictions dans ces deux départements.
Contexte : une tradition encadrée par la loi
Les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont les seuls en France où les combats de coqs peuvent encore être autorisés, à condition qu’ils s’inscrivent dans une tradition ininterrompue localement. Ce cadre spécifique découle des dispositions du code pénal et du code rural et de la pêche maritime, qui interdisent en principe les mauvais traitements envers les animaux, sauf exception liée à certaines traditions culturelles.
Le cas de Norrent-Fontes : une autorisation impossible
En novembre 2021, à la demande de la Fédération des Coqueleurs de la région Nord de la France, le préfet du Pas-de-Calais avait autorisé un habitant de Norrent-Fontes à organiser des combats de coqs. Une seconde autorisation, en janvier 2022, avait permis l’organisation de ces rassemblements pour toute l’année.
Cependant, après un signalement de la Fondation Brigitte Bardot, le préfet a découvert que l’autorisation initiale avait conduit à la création d’un nouveau gallodrome, ce qui est interdit par la loi. En conséquence, un arrêté préfectoral du 15 février 2022 a annulé l’autorisation donnée en janvier.
Une demande de rétablissement rejetée par le tribunal
Contestant cette décision, la Fédération des Coqueleurs et l’organisateur ont saisi le tribunal administratif de Lille, demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral. Le 26 décembre 2024, les juges ont rejeté cette requête par un jugement n° 2202832.
Le tribunal a rappelé les points suivants :
- Interdiction des mauvais traitements aux animaux SAUF tradition ininterrompue
En vertu de l’article L. 521-1 du code pénal, les mauvais traitements envers les animaux sont interdits et passibles de sanctions. Les combats de coqs ne dérogent à cette interdiction que dans les communes où une tradition ininterrompue est établie. - Création de nouveaux gallodromes interdite
La loi interdit strictement la création de nouveaux lieux de combats de coqs. L’objectif est d’accompagner la disparition progressive de cette pratique. - Vérification stricte de la tradition locale
Lorsqu’un préfet est sollicité pour autoriser un combat de coqs, il doit s’assurer que la commune concernée bénéficie d’une tradition ininterrompue de ces rassemblements. Cette appréciation se limite au territoire de la commune d’implantation, et non à ses voisines, contrairement aux courses de taureaux qui bénéficient d’un régime dérogatoire plus large (qui s’établie sur le sud-ouest).
En l’espèce, aucun combat de coqs n’avait eu lieu à Norrent-Fontes entre 1999 et 2021. Cette interruption de plus de 20 ans exclut l’existence d’une tradition ininterrompue, rendant l’autorisation préfectorale initiale illégale.
Une décision conforme à la législation
Le tribunal a confirmé que l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 15 février 2022 était légal et justifié. En mettant fin à l’autorisation, le préfet a respecté les règles encadrant strictement cette pratique et visant à limiter les mauvais traitements envers les animaux.
Tribunal administratif de Lille, 24 décembre 2024, n° 2202832
