MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS LÉGALES

IDENTITE 

Le site https://www.alexandre-sillard-avocat.fr est édité par Alexandre Sillard domicilié au 3 boulevard Robert Schuman, 62000 Arras (France), immatriculée sous le numéro 937 720 225 au RCS d’Arras (ci-après “Alexandre Sillard”).

Maître Alexandre Sillard est avocat, collaborateur libéral du cabinet Camille Robiquet, et inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau d’Arras. 

E-mail : contact@alexandre-sillard-avocat.fr

HEBERGEUR 

La Société OVH SAS au capital de 10 174 560 € immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 domiciliée au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Maître Alexandre Sillard

MENTIONS OBLIGATOIRES APPLICABLES A L’ACTIVITE

L’avocat est soumis aux dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires régissant la profession d’avocat, notamment le code de la déontologie des avocats.

Alexandre Sillard est avocat, titre octroyé en France par la profession des avocats. Maître Alexandre Sillard est inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau d’Arras. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, dont le site est composé sont la propriété exclusive d’Alexandre Sillard, avocat. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse d’Alexandre Sillard est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Maître Alexandre Sillard. 

Le site contient des liens vers des pages internet externes. Ne possédant pas les droits attachés auxdites pages, Maître Alexandre Sillard ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces pages. La décision de cliquer sur ces liens n’appartient qu’aux utilisateurs qui agissent en pleine connaissance de cause.

La responsabilité de Maître Alexandre Sillard ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale résultant de l’accès et de l’utilisation du site ainsi que des informations qui y sont contenues.

Crédits photos : unsplash.com – licence Unsplash

DONNÉES PERSONNELLES

Le formulaire de contact sur ce site vous permet de communiquer des informations personnelles (nom, prénom, téléphone et adresse mail).

Seules ces informations qui ont été volontairement transmises par le formulaire de contact du site sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre du premier contact. Vous disposez vous d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier (3 boulevard Robert Schuman, 6200 Arras) ou par mail (contact@alexandre-sillard-avocat.fr) en indiquant vos noms, prénoms, ainsi que votre adresse électronique.

Conformément à la  loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général de protection des données, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à quiconque, ni utilisée à des fins autres que celles spécifiquement prédéterminées. 

Nous utilisons également des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Ces cookies sont indispensables à votre navigation sur le site, ils vous offrent l’accès à des fonctionnalités proposées sur notre site. Ces cookies ne peuvent être désactivés sans subir une expérience utilisateur dégradée.