Droit de l’urbanisme et contentieux d'urbanisation

La confiance en sa défense

Vous êtes confronté à un permis de construire, une division foncière, une déclaration préalable, un plan local d’urbanisme (PLU) ou une décision administrative qui bloque votre projet ?

Le droit de l’urbanisme encadre strictement l’utilisation des sols et les opérations de construction, avec des règles techniques et des délais de recours qui ne laissent aucune place à l’approximation.

Qu’il s’agisse de déposer une autorisation, de contester un refus ou de défendre un projet attaqué par un tiers, chaque décision emporte des conséquences juridiques importantes.

Dans ce contexte, il est essentiel de faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme, tel que Maître Alexandre Sillard, afin de sécuriser votre projet de construction et défendre efficacement vos intérêts.

Maître Alexandre Sillard, avocat en droit de l'urbanisme et immobilier

Avocat en droit de l’urbanisme au Barreau d’Arras (62), Maître Alexandre Sillard accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans leurs projets et litiges liés aux autorisations d’urbanisme.

Il intervient en conseil comme en contentieux devant les juridictions administratives, à Arras et dans l’ensemble des Hauts-de-France.

Son accompagnement repose sur une analyse rigoureuse des documents d’urbanisme, des textes applicables et de la jurisprudence administrative, afin de sécuriser juridiquement chaque dossier.

Droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on ?

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public, rattachée au droit administratif, qui encadre l’occupation et l’utilisation des sols ainsi que les projets de construction et d’aménagement.

Il définit notamment :

Les règles applicables aux autorisations d’urbanisme et d’aménagement du territoire,
Les documents de planification comme le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale,
Les procédures d’enquête publique et de concertation,
Les conditions de contestation des décisions d’urbanisme.

Il repose sur des règles nationales et locales et constitue un domaine central du contentieux administratif.

Quelles sont les missions d'un avocat en droit de l'urbanisme ?

L’avocat en droit de l’urbanisme accompagne ses clients dans leurs projets de construction et d’aménagement, ainsi que dans la gestion des contentieux liés à l’utilisation des sols. Il assiste particuliers, opérateurs et collectivités territoriales dans les procédures administratives et devant les juridictions administratives.

Ses missions comprennent notamment :

L’audit juridique et l’analyse de la faisabilité des projets,
L’assistance dans les procédures d’autorisations d’urbanisme, dont les permis de construire,
L’accompagnement dans les procédures de modification ou de contestation des documents d’urbanisme,
La gestion des contentieux et la défense des autorisations attaquées.

Domaines d’intervention en droit de l'urbanisme

1. Les autorisations d’urbanisme

Maître Alexandre Sillard assiste ses clients dans le cadre des demandes et des contestations relatives aux autorisations d’urbanisme, notamment les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager et les permis de démolir.

Il intervient tant en amont, lors de l’analyse du projet de construction, qu’en cas de refus, de retrait ou de prescriptions assortissant l’autorisation.

2. Les documents et plans d’urbanisme

Il accompagne ses clients dans les problématiques liées aux documents d’urbanisme, en particulier les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les règlements nationaux d’urbanisme (RNU).

Son intervention porte sur l’analyse des règles applicables à une parcelle, leur conformité aux documents supérieurs et leur contestation devant le juge administratif.

3. Le contentieux des autorisations d’urbanisme

Maître Alexandre Sillard intervient dans le cadre des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme, qu’il s’agisse de contester une décision administrative ou de défendre un projet attaqué par un tiers.

Il assure la représentation de ses clients devant les juridictions administratives et veille au respect des délais et des règles de recevabilité.

4. Le contentieux des documents d’urbanisme

Il assiste également ses clients dans les litiges relatifs aux documents d’urbanisme, notamment en cas de contestation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou de classement d’une parcelle.

Son accompagnement s’inscrit à toutes les étapes de la procédure, de l’enquête publique au contentieux.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme combine des règles nationales, locales et une jurisprudence administrative dense. Une erreur d’appréciation ou un manquement procédural peut compromettre un projet ou rendre un recours irrecevable.

Faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme permet notamment de :

Analyser la faisabilité juridique d’un projet,
Sécuriser une demande d’autorisation d’urbanisme,
Contester un refus ou un retrait d’autorisation,
Défendre un projet attaqué par un tiers,
Anticiper et maîtriser les risques contentieux.

Un avocat en droit de l’urbanisme comme Maître Alexandre Sillard intervient pour sécuriser les démarches, défendre les intérêts de ses clients et les accompagner, aussi bien en amont d’un projet que dans le cadre d’un litige déjà engagé.

Tarifs et coût d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme

Les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme varient en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du temps nécessaire à son traitement.

Le coût dépend notamment du type de mission confiée, qu’il s’agisse d’un conseil ponctuel, d’un accompagnement administratif ou d’un contentieux devant le tribunal administratif.

Les honoraires peuvent être fixés au forfait ou selon un taux horaire, après analyse du dossier.

Pour obtenir une estimation précise et adaptée à votre situation, le plus simple reste de solliciter un devis gratuit auprès de Maître Alexandre Sillard.

Foire aux questions - Droit de l'urbanisme

Quel est le rôle d'un avocat en droit de l'urbanisme ?

L’avocat en droit de l’urbanisme sécurise les projets de construction et d’aménagement, assiste dans les démarches administratives et défend ses clients en cas de litige devant les juridictions administratives.

Quel est le tarif d'un avocat en droit de l'urbanisme ?

Les honoraires varient selon la nature et la complexité du dossier. Un devis est systématiquement proposé, avec une mission définie et facturée au forfait.

Qui peut être défendu par un avocat en urbanisme ?

Toute personne confrontée à un refus, un retrait ou une contestation d’une autorisation d’urbanisme. Les particuliers, les professionnels et les personnes publiques peuvent également avoir besoin d’un avocat pour défendre une autorisation qu’ils ont délivrée ou un document d’urbanisme.

Comment gérer un litige en droit de l’urbanisme ?

Il est possible de suivre l’avancement d’un recours engagé grâce au numéro Sagace communiqué par la juridiction. Il est également possible de consulter un avocat afin d’analyser le dossier, d’évaluer les chances de succès et de définir la stratégie contentieuse adaptée.

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